CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Ci-présentes, les conditions générales de vente (ci-après “Les Conditions Générales”) entrent en vigueur pour tout achat réalisé par un internaute ou personne physique non commerçante (ci-après “L’ACHETEUR”) via le site Web aromaprestige.com (ci-après “AROMA PRESTIGE).

Toutes les parties s’entendent sur le fait que Les Conditions Générales ci-présentes régissent leur relation de manière exclusive. Ainsi, toute commande réalisée sur le site internet aromaprestige.com engage obligatoirement L’ACHETEUR à accepter sans réserve des conditions générales de ventes.

Ceci dit, le site Web aromaprestige.com s’octroie le droit de changer Les Conditions Générales de façon ponctuelle. Ces dernières s’appliquent aussitôt qu’elles sont mises en ligne.

Dans le cas où une condition de vente serait omise, les usages en application dans le secteur de la vente à distance par les sociétés dont le siège se situe en France feront office de règles.

ARTICLE 1 : OBJET

Les Conditions Générales ont pour but de déterminer les clauses prévues dans la relation entre le site internet aromaprestige.com et L’ACHETEUR, depuis la prise de commande, le paiement, la livraison jusqu’aux services après-vente.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les produits présentés sur ce site ont pour objectif de préciser en détail la globalité du contenu du site internet aromaprestige.com, à savoir les images, les vidéos ainsi que tous les autres éléments réservés au droit d’auteur.

Chaque produit est composé d’une description sous forme de textes et d’images. Toutefois, aucune erreur affectant les caractéristiques du produit n’engage la responsabilité de la société Aroma Prestige.

Tous les produits présents sur ce site sont vendus neufs et dans leurs emballages.

ARTICLE 3 : LES PRIX

Le site internet aromaprestige.com affiche les prix des produits en euros toutes taxes comprises. Ceux-ci comprennent la TVA et les éventuelles promotions en application lors de la commande.

En cas de création ou changement d’une ou plusieurs taxes ou contributions, environnementales ou autres, le prix de vente des produits existants sur ce site Web et les autres supports de vente ne sera pas impacté, que cette modification implique une hausse ou une baisse.

En effet, le prix d’un produit n’est pas modifiable après la validation de la commande par L’ACHETEUR.

ARTICLE 4 : LA COMMANDE

4.1 IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR AU PRÉALABLE

Afin d’être en mesure de passer une commande, L’ACHETEUR doit impérativement s’identifier à l’aide de son adresse e-mail ou de son numéro de client et son mot de passe. Lors de sa première commande, L’ACHETEUR a pour obligation de créer via le formulaire d’inscription sur le site internet aromaprestige.com.

Si L’ACHETEUR perd ou oublie son mot de passe, celui-ci aura la possibilité de réinitialiser un nouveau mot de passe en cliquant sur le lien “mot de passe oublié ?” sur la page de son compte client. Son nouveau mot de passe arrivera dans la boîte de réception de l’adresse e-mail qu’il aura fournie lors de son inscription.

4.2 ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

Après avoir confirmé son panier, L’ACHETEUR sera tenu d’accepter Les Conditions Générales, sélectionner l’adresse et la méthode de livraison. Enfin, il devra valider le moyen de paiement et procéder au règlement de la commande. Cette dernière action formalise le contrat de vente convenu entre AROMA PRESTIGE et L’ACHETEUR.

Effectivement, toute commande passée entraîne l’approbation des prix et des descriptions des produits mis en vente de la part de L’ACHETEUR.

Dès la validation de la commande, AROMA PRESTIGE enverra un accusé de réception de la commande à L’ACHETEUR par e-mail.

Toutefois, AROMA PRESTIGE se réserve le droit d’arrêter toute commande émise par L’ACHETEUR faisant office d’un problème provenant du compte de L’ACHETEUR, comme un défaut de paiement ou des coordonnées incorrectes, jusqu’au retour au déroulement normal de la procédure de commande.

La commande sera annulée et le produit éventuellement remboursé (uniquement les produits existants durant la commande sont soumis au prélèvement, à l’inverse des produits différés), mais le reste de la commande maintiendra son caractère ferme et définitif.

ARTICLE 5 : LE PAIEMENT

5.1 MÉTHODES DE PAIEMENT

L’ACHETEUR a la possibilité de payer les produits qu’ils désirent acquérir en ligne sur le site internet aromaprestige.com selon les méthodes de paiement fournies par AROMA PRESTIGE.

L’ACHETEUR atteste à AROMA PRESTIGE qu’il possède toutes les permissions nécessaires à l’utilisation de la méthode de paiement sélectionnée.

AROMA PRESTIGE aura le devoir d’engager toutes les actions requises pour assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées en ligne lors du paiement sur le site internet aromaprestige.com.

AROMA PRESTIGE n’enregistre aucune information liée aux détails de la carte de crédit de L’ACHETEUR, à l’exception du cas où ce dernier en fait la requête durant l’étape de validation de sa commande.

5.2 DATE DE PAIEMENT

Lors d’un paiement unique par carte de crédit, le montant sera débité sur le compte de L’ACHETEUR dès la passation de sa commande de produits sur le site internet aromaprestige.com.

En revanche, si la somme due par L’ACHETEUR ne parvenait pas à être transmise correctement, peu importe la cause de son échec, l’annulation de la commande et la résiliation de la vente seront effectives immédiatement.

ARTICLE 6 : LA LIVRAISON

6.1 MODE DE LIVRAISON

AROMA PRESTIGE ne garantit pas l’exactitude du délai de livraison précisé sur le site internet aromaprestige.com lors de l’exécution de la commande. Par conséquent, L’ACHETEUR n’aura pas le droit de soumettre une demande d’allocation de dommages et intérêts en cas de retard raisonnable lors de la livraison des colis.

L’ACHETEUR réceptionnera les colis contenant ses produits achetés à l’adresse qu’il aura indiquée sur le bon de commande. Tous les produits sont transportés depuis nos locaux neufs et en parfait état. De ce fait, L’ACHETEUR est tenu de signaler au transporteur toute éventuelle trace d’impact (écrasement, trou, etc.) présente sur le colis et de ne pas accepter le colis. Le cas échéant, AROMA PRESTIGE s’engage à renvoyer à L’ACHETEUR un nouveau colis sans aucuns frais supplémentaires.

Toutefois, AROMA PRESTIGE ne prendra en charge, ni n’échangera aucun produit détérioré pendant le transport si la déclaration a été effectuée après la réception et l’acceptation du colis.

À l’instar de n’importe quelle expédition, un retard dans la livraison ou une perte de produit peuvent avoir lieu. Si cela se produit, AROMA PRESTIGE prendra contact avec le transporteur et entamera une enquête. Toutes les mesures nécessaires pour retrouver ce colis seront prises, peu importe le temps que cela prendra. Dans le cas contraire, le transporteur procédera au remboursement du produit à l’encontre de AROMA PRESTIGE, qui expédiera à L’ACHETEUR un nouveau colis semblable à ses frais.

Cependant, AROMA PRESTIGE décline toute ou partie de sa responsabilité en cas de justification de sa part que l’inaccomplissement ou le mauvais accomplissement de la livraison provient, soit du consommateur, soit du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeur (conformément au paragraphe 5 de l’article L.121-20-3 du code de la consommation).

6.2 LIVRAISON ERRONÉE

L’ACHETEUR a pour obligation de réclamer auprès de AROMA PRESTIGE dans un délai de 14 jours francs, toute erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité en fonction des éléments indiqués sur le bon de commande. Ce dernier devra impérativement envoyer un courrier ou un e-mail pour formuler sa réclamation. AROMA PRESTIGE se décharge de toute responsabilité et ne traitera aucune réclamation qui n’a pas été réalisée dans les conditions précisées précédemment et dans les délais exigés.

ARTICLE 7 : LES DROITS DE RÉTRACTATION

7.1 DÉLAI DE RÉTRACTATION

Selon les articles L.121-21, la loi attribue à tout consommateur un délai de 14 jours calendaires pour effectuer un retour des produits qui ne lui conviendraient pas. L’ACHETEUR peut jouir de ce délai à partir de la réception de sa commande.

Ce dernier peut avoir recours à ce droit de rétractation en demandant l’échange des produits, un avoir ou encore un remboursement.

AROMA PRESTIGE exécutera le remboursement des produits retournés par L’ACHETEUR, seulement en cas de respect des conditions précisées ci-dessous, et des frais de livraison standard “aller” de ceux-ci, en cas de retour de la totalité de la commande. AROMA PRESTIGE rembourse les frais de livraison “aller” avec suppléments selon le plafond des frais de livraison standard.

Néanmoins, le refus de remboursement du produit peut avoir lieu en cas d’ouverture de l’emballage du produit. Pour que le remboursement soit effectif, le produit doit absolument être retourné tel que L’ACHETEUR l’a réceptionné.

AROMA PRESTIGE ne remboursera pas le montant des frais de livraison “aller” si L’ACHETEUR ne retourne pas la commande en entier et garde un ou plusieurs produits du colis.

Les frais de retour sont à la charges de L’ACHETEUR et ne seront pas remboursés.

Le remboursement sera réalisé à travers la méthode de paiement employée pour le retour de la commande.

7.2 NOTIFICATION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Pour avoir le droit de se rétracter, L’ACHETEUR est tenu d’effectuer une notification de rétractation du présent contrat en soumettant une requête claire et sans équivoque à l’attention de AROMA PRESTIGE par le biais du formulaire de la page contact du site internet aromaprestige.com ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@aromaprestige.com.

7.3 EFFETS DE LA RÉTRACTATION

Si L’ACHETEUR réunit toutes les conditions requises lors de sa rétractation, il recevra le remboursement de la somme totale de la commande sous 14 jours de la part de AROMA PRESTIGE.

7.4 MODALITÉS DE RETOUR

Pour une protection optimale durant la livraison, AROMA PRESTIGE utilise un emballage dans le respect des normes de transport en vigueur. En cas de retour de produits, L’ACHETEUR a pour obligation de se conformer aux mêmes normes. Les produits doivent être retournés non usagés, dans leurs emballages d’origine dédiés à sa re-commercialisation, en bon état et complets.

AROMA PRESTIGE se réserve le droit de ne pas rembourser, ni reprendre, ni échanger tout produit altéré après sa réception.

7.5 EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

L’exclusion du droit de rétractation s’applique dans les situations suivantes :

– Descellement de fourniture de biens réalisé par L’ACHETEUR après la livraison rendant leur retour impossible à cause de soucis d’hygiène ou de protection de la santé ;

– Descellement de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels par L’ACHETEUR après la livraison.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

AROMA PRESTIGE atteste avoir une obligation de résultat en ce qui concerne toute la procédure de passation de commande ainsi que celle avant la conclusion du contrat.

Donc, AROMA PRESTIGE promet de décrire les produits mis en vente sur son site internet aromaprestige.com de la manière la plus exacte possible. Toutefois, comme cela est déterminé dans la jurisprudence française, l’inexécution de ses obligations due à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure rendra impossible l’engagement de sa responsabilité. En outre, AROMA PRESTIGE n’est pas responsable des inconvénients ou dommages occasionnés par l’utilisation du réseau internet, comme une coupure de service, la pénétration de virus informatiques ou une quelconque intrusion extérieure.

8.1 DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ – Etui « Elixir of the Night »

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le droit d’auteur, des marques et des brevets protègent tous les éléments appartenant au site internet aromaprestige.com, que ceux-ci soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente. Par ailleurs, AROMA PRESTIGE détient la propriété exclusive des marques, logos, dessins et modèles présents sur le site internet. La divulgation de ces éléments ne serait aucunement considérée comme un accord de licence ou un droit d’utilisation quelconque. Au contraire, leur utilisation fera office de contrefaçon.

Autrement dit, il est strictement interdit de faire usage des documents figurant sur le site, que ce soit sous forme de copie, reproduction, republication, téléchargement, poste, transmission ou distribution, peu importe la façon employée.

AROMA PRESTIGE autorise tout de même ses visiteurs à copier électroniquement ces éléments et à les imprimer sur papier dans le cadre de la préparation de leurs achats et la passation de leurs commandes sur le site internet aromaprestige.com. Cependant, toute autre utilisation des éléments du site, telle que la reproduction à des fins différentes de celles susmentionnées, le changement, la diffusion ou la republication, sans la permission préalablement écrite à AROMA PRESTIGE fera l’objet d’une interdiction stricte et d’une sanction pénale pour constitution d’une contrefaçon.

ARTICLE 10 : NON-VALIDATION PARTIELLE

Dans le cas où une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales font preuve de non-validation ou déclarées non valides en application d’une loi, d’un règlement ou une décision définitive prise par une jurisprudence compétente, les autres clauses maintiendront toute leur force et leur portée.

ARTICLE 11 : NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à AROMA PRESTIGE pour obtenir une solution amiable.

ARTICLE 13 : LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire du site internet aromaprestige.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de AROMA PRESTIGE.

En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de AROMA PRESTIGE.